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Evaluation parts sociales sci

11 décembre 2012, 15:48, par limber

mon probleme est l’évaluation de l’immeuble (résidence principale de mes parents)acquis il y a seulement 6 ans (en 2006) moyennant un prix de 513.000 Euros. puis-je prendre la fourchette la plus basse du prix du M² pratiqué dans l’immeuble ? car 6 ans cest pas si vieux et il y a eu la crise de l’immobilier en 2008-2009. J’ai consulté le fichier Biens de la Chambre des Notaires de Paris pour avoir les éléments de comparaison des mutations dans l’immeuble depuis le 1er janvier 2012. Car bien évidemment, cette évaluation va déterminer mon assiette des droits d’enregistrement et la plus-value.
Par ailleurs, l’Administration fiscale admet une décote de 10 à 30% pour une cession de parts, dans une SCI familiale peut-on prévoir le maximum de décote tout en sachant que je cede la totalité de mes parts à mes parents ?

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