Bonjour,
Avant tout je tiens à remercier les contributeurs de ce site pour la qualité de ce dernier.
J’aurais une question concernant un cas d’échanges de parts entre associés en vue de préparer une succession (cas d’une SCI familiale) qui consisterait pour les enfants à échanger l’usufruit de leurs parts contre la nue-propriété de celle des parents (ainsi on aboutit à une répartition où les parents sont seuls usufruitiers et les enfants seuls nu-propriétaires). Outre le versement d’une soulte, résultant de l’échange de part, n’est-il pas possible ici d’y procéder en en retenant la valeur nominale des parts à raison du fait que tous les associés ont été les apporteurs initiaux au capital de la SCI ? (et qu’on a donc une sorte d’uniformité de statut entre les associés au regard de leurs parts)
Je me pose la question car ceci permettrait d’éviter l’acquittement de la plus-value au moment de l’échange, quitte à ce que cette dernière incombe exclusivement aux enfants au moment d’une revente future.
En vous remerciant sincèrement par avance pour la réponse que vous accepterez d’apporter à ma question,
Cédric
Bonjour,
Avant tout je tiens à remercier les contributeurs de ce site pour la qualité de ce dernier.
J’aurais une question concernant un cas d’échanges de parts entre associés en vue de préparer une succession (cas d’une SCI familiale) qui consisterait pour les enfants à échanger l’usufruit de leurs parts contre la nue-propriété de celle des parents (ainsi on aboutit à une répartition où les parents sont seuls usufruitiers et les enfants seuls nu-propriétaires). Outre le versement d’une soulte, résultant de l’échange de part, n’est-il pas possible ici d’y procéder en en retenant la valeur nominale des parts à raison du fait que tous les associés ont été les apporteurs initiaux au capital de la SCI ? (et qu’on a donc une sorte d’uniformité de statut entre les associés au regard de leurs parts)
Je me pose la question car ceci permettrait d’éviter l’acquittement de la plus-value au moment de l’échange, quitte à ce que cette dernière incombe exclusivement aux enfants au moment d’une revente future.
En vous remerciant sincèrement par avance pour la réponse que vous accepterez d’apporter à ma question,
Cédric