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Exemple calcul de plus-value sur cession parts

10 septembre 2010, 19:24

bonjour,
Je suis actuellement associée d’une SCI pour 50 % des parts. Nous sommes un couple pacsé et mon partenaire détient les 50 % restant.
Nous n’avons pas d’enfant commun cependant nous avons chacun des enfants de précédentes unions.
Cette SCI créée avec un capital de 1 000 il y a 2 ans a été créé par un notaire (acte authentique) dans le but d’acquérir un local dans lequel nous avons installée notre entreprise.
Aujourd’hui les comptes-courant d’associé sont proches de zéro car les loyers suffisent à peine à rembourser l’emprunt.
Nous souhaitons nous protéger mutuellement et donc pouvoir conserver la SCI et l’entreprise sans que nos héritiers respectifs en cas de décès de l’un ou de l’autre ne posent des problèmes.
Un ami avocat nous indique que nous pourrions procéder à ’échange de l’usufruit de nos parts sociales tout en conservant la nu-propriété (aussi bien pour la SCI que pour la SARL).
Il nous propose de refaire nos statuts en démembrement directement les parts puis de procéder à un échange.
Avez vous entendu d’un tel procédé ? Est ce possible ? ou faut-il faire cela devant notaire
merci

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