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Achats de 100 % des parts d’une sci

23 novembre 2009, 17:10, par emaelle2412

l’avantage à acquérir les parts d’une sci au lieu de l’immeuble, c’est au niveau fiscal : taxe de 5% pour cession parts et 5,09% pour droit de mutation à titre onéreux.

danger de l’acquisition de parts d’une société : les dettes de cette société qui ont pu être dissimulées. Faut absolument prévoir une clause de garantie de passif.

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