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Modèle gratuit bail habitation meublé

2 juillet 2013, 08:46, par SCI société civile immobilière

Voir le dossier "fiscalité SCI" puis "SCI soumise à l’IS" (il est également possible d’utiliser le "plan du site" accessible en pied de page). Bien noter que le projet de loi Duflot prévoit également le plafonnement des loyers des locations meublées.

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