Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour être sûr de bien comprendre, pouvez-vous me confirmer que le choix de loger les bénéfices dans un compte "Report des bénéfices des exercices antérieurs" ou dans un compte "réserves" n’a aucun impact dans le calcul des droits de succession ?
Les bénéfices antérieurs cumulés (ou les réserves) entrent-ils dans l’assiette pour le calcul des droits de succession ?
Merci encore,
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour être sûr de bien comprendre, pouvez-vous me confirmer que le choix de loger les bénéfices dans un compte "Report des bénéfices des exercices antérieurs" ou dans un compte "réserves" n’a aucun impact dans le calcul des droits de succession ?
Les bénéfices antérieurs cumulés (ou les réserves) entrent-ils dans l’assiette pour le calcul des droits de succession ?
Merci encore,