Je viens de contacter l’ADIL du Val de Marne sur ce point.
1) Dans le cadre de l’indivision, si l’un des indivisaires est ascendant/descendant des locataires, ces derniers n’auront pas droit aux APL
2) à la question, pouvez-vous me donner les références du texte justifiant sa réponse, la réponse est qu’il s’agit du règlement interne de la CAF et qu’ils ont des consignes.
3) Naturellement, la SCI permet de contourner cette restriction.
Je viens de contacter l’ADIL du Val de Marne sur ce point.
1) Dans le cadre de l’indivision, si l’un des indivisaires est ascendant/descendant des locataires, ces derniers n’auront pas droit aux APL
2) à la question, pouvez-vous me donner les références du texte justifiant sa réponse, la réponse est qu’il s’agit du règlement interne de la CAF et qu’ils ont des consignes.
3) Naturellement, la SCI permet de contourner cette restriction.
J’espère avoir répondu,
Cdt