J’ai obtenu une réponse de la CAF suite à ma demande de cette circulaire n°2004-112 du 7 septembre 2004 pour pouvoir aider un proche qui devait louer un bien détenu en indivision :
Bonjour,
Je viens de recevoir votre message.
je vous invite à communiquer le numéro (0820 25 24 10) à votre proche qui demandera lui même des renseignements sur l’APL dans le cas de la location d’un logement detenu par une indivision.
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur votre dossier.
Votre question :
Bonjour, J’aurais souhaite obtenir la circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004 pour pouvoir renseigne un proche sur ses droits a APL dans le cas de la location d’un logement detenu par une indivision. Merci d’avance, Olivier Gxxx
Numero allocataire :
Nom : gxxx
Prénom : olivier
Aussi, si un visiteur peut également tenter d’obtenir cette circulaire ou une information définitive concernant la possibilité de percevoir des APL dans le cas de la location d’un bien appartenant à une indivision dans laquelle un proche serait l’un des indivisaires (les autres sans lien de parenté).
J’ai obtenu une réponse de la CAF suite à ma demande de cette circulaire n°2004-112 du 7 septembre 2004 pour pouvoir aider un proche qui devait louer un bien détenu en indivision :
Bonjour,
Je viens de recevoir votre message.
je vous invite à communiquer le numéro (0820 25 24 10) à votre proche qui demandera lui même des renseignements sur l’APL dans le cas de la location d’un logement detenu par une indivision.
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur votre dossier.
Cordialement,
Votre technicien-conseil.
Nathalie Dxxx
Votre question :
Bonjour, J’aurais souhaite obtenir la circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004 pour pouvoir renseigne un proche sur ses droits a APL dans le cas de la location d’un logement detenu par une indivision. Merci d’avance, Olivier Gxxx
Numero allocataire :
Nom : gxxx
Prénom : olivier
Aussi, si un visiteur peut également tenter d’obtenir cette circulaire ou une information définitive concernant la possibilité de percevoir des APL dans le cas de la location d’un bien appartenant à une indivision dans laquelle un proche serait l’un des indivisaires (les autres sans lien de parenté).