Une donation d’un parent à un enfant peut être réalisée en franchise de droits dans la limite de 150.000€ (un peu plus en fait). Vos parents pourraient donc vous transmettre la totalité de leur patrimoine (2 parents et 4 enfants) sans payer aucun droit. A l’inverse, créer une SCI peut avoir un coût.
Maintenant, une donation exige au minimum l’accord du donateur ! Si vos parents ne souhaitent vous transmettre actuellement qu’une partie de leurs biens, alors c’est cet objectif qu’il faut rechercher.
Mais des solutions équivalentes peuvent être proposées : la donation de la nue-propriété de leur résidence principale leur permettrait d’en conserver l’usufruit (alors que, sans autre convention, vous devrez prendre en charge les gros travaux). Il est également possible à un gérant de SCI de s’assurer sans limitation dans le temps de la gérance de la société sans même posséder des parts de cette SCI...
C’est parmi ces outils, en fonction des objectifs de vos parents, qu’un notaire saurait présenter les instruments qui, combinés, permettraient de répondre à l’ensemble de ses objectifs (objectif juridique, fiscal, légal...). Demandez à vos parents de prendre rendez-vous avec leur notaire (consultation gratuite évidemment, sinon appelez le mien !).
Une donation d’un parent à un enfant peut être réalisée en franchise de droits dans la limite de 150.000€ (un peu plus en fait). Vos parents pourraient donc vous transmettre la totalité de leur patrimoine (2 parents et 4 enfants) sans payer aucun droit. A l’inverse, créer une SCI peut avoir un coût.
Maintenant, une donation exige au minimum l’accord du donateur ! Si vos parents ne souhaitent vous transmettre actuellement qu’une partie de leurs biens, alors c’est cet objectif qu’il faut rechercher.
Mais des solutions équivalentes peuvent être proposées : la donation de la nue-propriété de leur résidence principale leur permettrait d’en conserver l’usufruit (alors que, sans autre convention, vous devrez prendre en charge les gros travaux). Il est également possible à un gérant de SCI de s’assurer sans limitation dans le temps de la gérance de la société sans même posséder des parts de cette SCI...
C’est parmi ces outils, en fonction des objectifs de vos parents, qu’un notaire saurait présenter les instruments qui, combinés, permettraient de répondre à l’ensemble de ses objectifs (objectif juridique, fiscal, légal...). Demandez à vos parents de prendre rendez-vous avec leur notaire (consultation gratuite évidemment, sinon appelez le mien !).