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Forum Votre projet de creation d’une SCI

14 mars 2011, 02:33, par Saint Clair

Bonjour, je souhaite créer une SCI avec mes quatre enfants issus d’un premier mariage dont un mineur avec l’apport de deux biens immobiliers issus d’une succession (valeurs déclarées 300kE et 600kE) et sur lesquelles je dois une soulte de 400kE . Mon objectif est à la fois de mettre en place une succession au bénéfice de mes quatre enfants et de leur faire porter une partie du poids de l’endettement de la soulte, afin de pouvoir engager un projet immobilier par ailleurs avec ma deuxième épouse. Sachant que les mensualités seraient payées par le rapport locatif .

Quelle est la meilleure solution sachant que :

 le bien à 300 kE est à vocation de location meublée temporaire sur lequel il y a des frais d’entretien, voire d’investissement.
 le bien à 600 kE comprend un local commercial loué 2500 E par mois et un appartement loué 1000E par mois

Le schéma initial que j’imagine est le suivant :
 1)Créer une SCI à capital variable avec Impôt sur les sociétés (pas le choix ) où dans un premier temps je serais présent comme associé à 99% , mes trois enfants majeurs se répartissant le reste et l’enfant mineur étant prévu d’entrer à sa majorité.
 2)Faire un apport en nature de ma part (500kE) et faire acheter par la SCI la valeur de la soulte (400kE), solution recevable au regard de mes revenus et des loyers de la SCI mais cela m’oblige à payer des droits d’acquisition sur cette partie.
 3)Faire ensuite une cession de parts à mes trois enfants 25% chacun, moi même restant à 25% pour préserver les intérêts de mon enfant mineur et avoir un compte associé non rémunéré (Chacun recevant 125kE) .
 4)Avec cette cession mon endettement passe de 400kE à 100kE et rend possible mon autre projet immobilier
 5)j’en suis le gérant y compris quand je céderais à sa majorité le restant de ma part à mon enfant mineur.

J’ai compris que capital social serait égal à la valeur de mon apport, mais évolue t-il au fur et à mesure des remboursements du prêt.
Est ce que cette solution est faisable ? est elle optimale ? Au lieu de faire emprunter la SCI des 400 kE , ne serait il pas préférable que chacun apporte un numéraire sur la base d’un crédit qui lui est propre ( 100kE chacun) et qu’il rembourserait à partir des dividendes qu’il recevrait de la SCI ?
En supposant bien sûr que les deux hypothèses soient recevables vu des organismes bancaires .
Qu’en est il de l’imposition de la plus value à terme ?

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