monter une SCI pour donation et construction résidence principale
22 mars 2011, 11:09, par creation sci
1er § / seule solution : donation partage par la mère aux deux enfants
avec attribution du terrain au fils qui versera une soulte de moitié à
sa sœur (75000 !)
Si donation simple, le frère devra toujours à sa sœur la
1/2 de la valeur du terrain au jour du décès de leur mère. Mais si cela
s’avère possible, il sera le seul propriétaire du terrain et toute
construction édifiée dessus lui appartiendra à titre d’accessoire. Il en
conservera la propriété à charge d’indemniser sa conjointe selon les
sommes avancées par elle et justifiées en cas de séparation (favorable
pour lui) et pourra lui léguer l’ensemble (en cas de décès sans
enfant) mais limite due aux droits si il n’y a pas mariage entre temps !
2ème et 3ème § : Confirmation de la position du notaire qui a exclut
cette possibilité : Si la mère apporte le terrain, elle aura quasiment
la totalité du capital ; pourquoi faire entrer la sœur ? Il faudra bien
céder contre prix ou donner les parts ; on retrouve les limites du § 1 en
compliquant les montage ; et quid du fonctionnement de la société qui,
elle, ne sera pas propriétaire de sa résidence principale mais d’un bien
à louer ou à mettre à disposition gratuite d’un associé ? sans compter
les problèmes liés à des emprunts. Solution à exclure.
Idéal : vente du terrain par la mère (dans la mesure d’ailleurs où elle
en est seule propriétaire), donation partage du prix à ses deux enfants,
voir ensuite avec le notaire pour envisager l’achat d’un autre terrain
et une construction, avec apports de chacun et emprunts (formule
d’indivision ou de SCI deviennent plus aisées).
1er § / seule solution : donation partage par la mère aux deux enfants
avec attribution du terrain au fils qui versera une soulte de moitié à
sa sœur (75000 !)
Si donation simple, le frère devra toujours à sa sœur la
1/2 de la valeur du terrain au jour du décès de leur mère. Mais si cela
s’avère possible, il sera le seul propriétaire du terrain et toute
construction édifiée dessus lui appartiendra à titre d’accessoire. Il en
conservera la propriété à charge d’indemniser sa conjointe selon les
sommes avancées par elle et justifiées en cas de séparation (favorable
pour lui) et pourra lui léguer l’ensemble (en cas de décès sans
enfant) mais limite due aux droits si il n’y a pas mariage entre temps !
2ème et 3ème § : Confirmation de la position du notaire qui a exclut
cette possibilité : Si la mère apporte le terrain, elle aura quasiment
la totalité du capital ; pourquoi faire entrer la sœur ? Il faudra bien
céder contre prix ou donner les parts ; on retrouve les limites du § 1 en
compliquant les montage ; et quid du fonctionnement de la société qui,
elle, ne sera pas propriétaire de sa résidence principale mais d’un bien
à louer ou à mettre à disposition gratuite d’un associé ? sans compter
les problèmes liés à des emprunts. Solution à exclure.
Idéal : vente du terrain par la mère (dans la mesure d’ailleurs où elle
en est seule propriétaire), donation partage du prix à ses deux enfants,
voir ensuite avec le notaire pour envisager l’achat d’un autre terrain
et une construction, avec apports de chacun et emprunts (formule
d’indivision ou de SCI deviennent plus aisées).