21 novembre 2012, 13:41, par SCI société civile immobilière
Il n’y a pas d’incompatibilité entre SCI soumise à l’IR et SCI soumise à TVA. Une SCI à l’IR peut être soumise (pour un bien seulement ou plusieurs biens détenus) à TVA et une SCI à l’IS peut ne pas être imposable à TVA.
Pour que la location en question ne soit plus imposable à TVA, il faudrait l’indiquer dans le bail commercial correspondant. Mais l’imposition à TVA est souvent un avantage, c’est le cas pour la location d’une boulangerie car le locataire est soumise à TVA, il ne voit donc pas cette TVA comme un loyer supplémentaire (puisqu’il récupère cette TVA) et de votre côté vous récupérez la TVA déductible sur les charges afférentes à ce bien.
Il n’y a pas d’incompatibilité entre SCI soumise à l’IR et SCI soumise à TVA. Une SCI à l’IR peut être soumise (pour un bien seulement ou plusieurs biens détenus) à TVA et une SCI à l’IS peut ne pas être imposable à TVA.
Pour que la location en question ne soit plus imposable à TVA, il faudrait l’indiquer dans le bail commercial correspondant. Mais l’imposition à TVA est souvent un avantage, c’est le cas pour la location d’une boulangerie car le locataire est soumise à TVA, il ne voit donc pas cette TVA comme un loyer supplémentaire (puisqu’il récupère cette TVA) et de votre côté vous récupérez la TVA déductible sur les charges afférentes à ce bien.