21 novembre 2012, 13:49, par SCI société civile immobilière
– Soit le logement est occupé à titre onéreux (loyer fixé au prix du marché pour éviter l’abus de droit) pour que les charges correspondantes soient déductibles = dans ce cas ce loyer est payé par les locataires du bien comme n’importe quel loyer, la contrepartie étant la jouissance du logement. L’associé locataire paiera ce loyer + de l’IR sur sa quote-part de résultat de la SCI.
– Soit le logement est occupé à titre gratuit et les occupants de ce logement couvre les besoins de trésorerie de la SCI par des apports en compte courant par exemple.
– Soit le logement est occupé à titre onéreux (loyer fixé au prix du marché pour éviter l’abus de droit) pour que les charges correspondantes soient déductibles = dans ce cas ce loyer est payé par les locataires du bien comme n’importe quel loyer, la contrepartie étant la jouissance du logement. L’associé locataire paiera ce loyer + de l’IR sur sa quote-part de résultat de la SCI.
– Soit le logement est occupé à titre gratuit et les occupants de ce logement couvre les besoins de trésorerie de la SCI par des apports en compte courant par exemple.