21 novembre 2012, 14:52, par SCI société civile immobilière
Votre projet est trop lourd pour que l’on puisse vous apporter une réponse par le biais de ce site. Ces forums ne peuvent pas constituer des consultations juridiques mais simplement rediriger les visiteurs vers des pages de contenu de ce site ou bien leur donner des pistes pour construire leur projet. Dans votre cas, trop d’aspects sont concernés :
– juridique pour la transmission de patrimoine,
– fiscalité : IR ou IS,
– personnel : endettement de vos enfants par l’intermédiaire de la SCI.
Il faudrait vraiment consulter un expert, gestionnaire de patrimoine pour optimiser le montage, ou notaire qui devra dans tous les cas intervenir pour l’apport des biens immobiliers à la SCI.
Eléments de réponse :
– Vous pouvez parfaitement créer deux SCI, une SCI par immeuble est d’ailleurs la règle. Dans votre cas, cela trouverait peut-être tout son intérêt dans la mesure où seul un immeuble entraîne l’imposition à l’IS (l’autre SCI pourrait être soumise à l’IR). Par ailleurs, la répartition du capital et les règles de fonctionnement des 2 SCI pourraient différer.
– L’endettement des associés d’une SCI est pris en compte par les banques pour déterminer leur capacité d’endettement personnel. Pour vos enfants et vous, l’endettement de la SCI serait donc pris en compte proportionnellement à la part du capital détenu alors que les revenus fonciers ne sont retenus comme des revenus qu’à hauteur de 70% de leur montant.
– Les remboursements de prêt sont effectués sur les ressources de la SCI ou par des apports en compte courant des associés. En aucun cas ces remboursements modifient le capital de la SCI. L’utilisation d’une SCI à capital variable ne semble pas justifiée de ce point de vue (toutes les SCI peuvent dans tous les cas augmenter leur capital !).
– Un enfant mineur peut entrer au capital d’une SCI, même si l’on ne le conseille jamais sur ce site.
– La plus-value professionnelle d’une SCI soumise à l’IS ne tient pas compte de la durée de détention du bien.
Votre projet est trop lourd pour que l’on puisse vous apporter une réponse par le biais de ce site. Ces forums ne peuvent pas constituer des consultations juridiques mais simplement rediriger les visiteurs vers des pages de contenu de ce site ou bien leur donner des pistes pour construire leur projet. Dans votre cas, trop d’aspects sont concernés :
– juridique pour la transmission de patrimoine,
– fiscalité : IR ou IS,
– personnel : endettement de vos enfants par l’intermédiaire de la SCI.
Il faudrait vraiment consulter un expert, gestionnaire de patrimoine pour optimiser le montage, ou notaire qui devra dans tous les cas intervenir pour l’apport des biens immobiliers à la SCI.
Eléments de réponse :
– Vous pouvez parfaitement créer deux SCI, une SCI par immeuble est d’ailleurs la règle. Dans votre cas, cela trouverait peut-être tout son intérêt dans la mesure où seul un immeuble entraîne l’imposition à l’IS (l’autre SCI pourrait être soumise à l’IR). Par ailleurs, la répartition du capital et les règles de fonctionnement des 2 SCI pourraient différer.
– L’endettement des associés d’une SCI est pris en compte par les banques pour déterminer leur capacité d’endettement personnel. Pour vos enfants et vous, l’endettement de la SCI serait donc pris en compte proportionnellement à la part du capital détenu alors que les revenus fonciers ne sont retenus comme des revenus qu’à hauteur de 70% de leur montant.
– Les remboursements de prêt sont effectués sur les ressources de la SCI ou par des apports en compte courant des associés. En aucun cas ces remboursements modifient le capital de la SCI. L’utilisation d’une SCI à capital variable ne semble pas justifiée de ce point de vue (toutes les SCI peuvent dans tous les cas augmenter leur capital !).
– Un enfant mineur peut entrer au capital d’une SCI, même si l’on ne le conseille jamais sur ce site.
– La plus-value professionnelle d’une SCI soumise à l’IS ne tient pas compte de la durée de détention du bien.