21 novembre 2012, 15:05, par SCI société civile immobilière
1) Pour décider d’accorder un prêt à une SCI, une banque étudie la capacité d’endettement de l’ensemble des associés. Aussi, si deux associés parmi d’autres apportent toutes les garanties nécessaires, cela n’empêche pas d’autres associés de détenir des parts.
2) Si un associé de SCI est interdit bancaire, une banque peut très bien refuser d’ouvrir un compte bancaire. Les pratiques divergent entre les banques, les contrôles étant étendus ou non à l’ensemble des associés (et non seulement au gérant).
3) Si deux associés suffisent à obtenir le prêt attendu par la SCI, pourquoi faire entrer d’autres associés au capital (notamment vos enfants, l’endettement de la SCI limitera en effet leur capacité d’endettement personnel) ? Vous pourriez très bien imaginer que la SCI rachète votre bien puis, dans un second temps, racheter des parts de la SCI. Mais dans ce cas, votre apport de 30% de la valeur du bien pose problème car ces fonds ont besoin d’être apportés lors de la création de la SCI.
Dans ce cas, il s’agit d’un apport en capital ou en compte courant, tout dépend de vos projets :
– apport en capital : vous deviendrez largement majoritaires dans la SCI (les autres associés ayant apportés leur capacité d’emprunt mais certainement peu de fonds),
– apport en compte courant : ces apports vous seront un jour remboursés, et peuvent être productifs d’intérêts.
Ensuite, il vous restera à décider si vous paierez ou non un loyer à la SCI.
Votre projet est lourd de conséquences pour vous-même et les autres associés. N’avez-vous pas moyen d’obtenir une assistance juridique et fiscale ? Un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine, un avocat, pourraient facilement vous aider mais leurs services sont parfois couteux... Le liquidateur pourrait-il vous renseigner (et vous orienter vers une association qui aurait une certaine expérience dans ce type de montage).
1) Pour décider d’accorder un prêt à une SCI, une banque étudie la capacité d’endettement de l’ensemble des associés. Aussi, si deux associés parmi d’autres apportent toutes les garanties nécessaires, cela n’empêche pas d’autres associés de détenir des parts.
2) Si un associé de SCI est interdit bancaire, une banque peut très bien refuser d’ouvrir un compte bancaire. Les pratiques divergent entre les banques, les contrôles étant étendus ou non à l’ensemble des associés (et non seulement au gérant).
3) Si deux associés suffisent à obtenir le prêt attendu par la SCI, pourquoi faire entrer d’autres associés au capital (notamment vos enfants, l’endettement de la SCI limitera en effet leur capacité d’endettement personnel) ? Vous pourriez très bien imaginer que la SCI rachète votre bien puis, dans un second temps, racheter des parts de la SCI. Mais dans ce cas, votre apport de 30% de la valeur du bien pose problème car ces fonds ont besoin d’être apportés lors de la création de la SCI.
Dans ce cas, il s’agit d’un apport en capital ou en compte courant, tout dépend de vos projets :
– apport en capital : vous deviendrez largement majoritaires dans la SCI (les autres associés ayant apportés leur capacité d’emprunt mais certainement peu de fonds),
– apport en compte courant : ces apports vous seront un jour remboursés, et peuvent être productifs d’intérêts.
Ensuite, il vous restera à décider si vous paierez ou non un loyer à la SCI.
Votre projet est lourd de conséquences pour vous-même et les autres associés. N’avez-vous pas moyen d’obtenir une assistance juridique et fiscale ? Un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine, un avocat, pourraient facilement vous aider mais leurs services sont parfois couteux... Le liquidateur pourrait-il vous renseigner (et vous orienter vers une association qui aurait une certaine expérience dans ce type de montage).