Payer moins d’impot en vendant ses biens à une SCI
21 novembre 2012, 15:24, par SCI société civile immobilière
La création d’une SCI pour des raisons purement fiscales conduira à l’abus de droit.
Ensuite, l’apport de vos biens immobiliers à une SCI entraînera :
– des droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux (maison seondaire),
– l’imposition des plus-values (sauf sur résidence principale).
Il ne faut pas oublier également que les charges afférentes à un bien de la SCI ne sont déductibles que si la SCI perçoit un loyer pour ce bien (pour la résidence principale et votre résidence secondaire notamment). Anticipez bien que vous serez imposable (revenus fonciers) sur la base du loyer que vous aurez versé à la SCI.
Enfin, il ne faut pas confondre charge déductible (intérêts d’emprunt) et remboursement du passif de la SCI (principal de l’emprunt).
La création d’une SCI pour des raisons purement fiscales conduira à l’abus de droit.
Ensuite, l’apport de vos biens immobiliers à une SCI entraînera :
– des droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux (maison seondaire),
– l’imposition des plus-values (sauf sur résidence principale).
Il ne faut pas oublier également que les charges afférentes à un bien de la SCI ne sont déductibles que si la SCI perçoit un loyer pour ce bien (pour la résidence principale et votre résidence secondaire notamment). Anticipez bien que vous serez imposable (revenus fonciers) sur la base du loyer que vous aurez versé à la SCI.
Enfin, il ne faut pas confondre charge déductible (intérêts d’emprunt) et remboursement du passif de la SCI (principal de l’emprunt).