21 novembre 2012, 15:26, par SCI société civile immobilière
Créer une SCI dans le but de la dissoudre quelques mois plus tard et de partager le bien détenu n’est certainement pas la solution la plus simple (démarches création, démarches dissolution, transfert emprunt de la SCI entre les deux associés). De plus, cette opération est inutilement couteuse (droit de partage de 1,10% de l’actif net partagé). Qu’en pense votre notaire (qu’il faut faire intervenir) ?
Il me semble qu’il serait plus simple de demander au propriétaire de céder sa parcelle en deux lots, ce qui engendrera pour lui quelques frais supplémentaires (géomètre) mais vous évitera, à votre ami et vous-même, de nombreuses complications. Aussi, vous pourriez proposer de prendre à votre charge tous les frais engendrés (très inférieurs à la création d’une SCI puis du partage) par cette séparation du bien vendu en 2 lots.
Créer une SCI dans le but de la dissoudre quelques mois plus tard et de partager le bien détenu n’est certainement pas la solution la plus simple (démarches création, démarches dissolution, transfert emprunt de la SCI entre les deux associés). De plus, cette opération est inutilement couteuse (droit de partage de 1,10% de l’actif net partagé). Qu’en pense votre notaire (qu’il faut faire intervenir) ?
Il me semble qu’il serait plus simple de demander au propriétaire de céder sa parcelle en deux lots, ce qui engendrera pour lui quelques frais supplémentaires (géomètre) mais vous évitera, à votre ami et vous-même, de nombreuses complications. Aussi, vous pourriez proposer de prendre à votre charge tous les frais engendrés (très inférieurs à la création d’une SCI puis du partage) par cette séparation du bien vendu en 2 lots.