Je vous remercie pour votre réponse rapide. Apres lecture des infos sur votre site, il semble que la valeur du bien considérée est la valeur nette (hors montant du pret restant), ce qui signifierait que les droits de mutation (5%) ne s’appliquent uniquement sur la valeur de l’actif apporté. Est-ce bien cela ?
La maison après travaux prendrait de la valeur, ce qui exposerait la SCI à un impôt de 20% sur la plus value en cas de vente. Est ce que cet impôt s’applique même si on a résidé dans cette maison pendant plusieurs années ?
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Apres lecture des infos sur votre site, il semble que la valeur du bien considérée est la valeur nette (hors montant du pret restant), ce qui signifierait que les droits de mutation (5%) ne s’appliquent uniquement sur la valeur de l’actif apporté. Est-ce bien cela ?
La maison après travaux prendrait de la valeur, ce qui exposerait la SCI à un impôt de 20% sur la plus value en cas de vente. Est ce que cet impôt s’applique même si on a résidé dans cette maison pendant plusieurs années ?
Merci d’avance.