27 septembre 2013, 10:36, par SCI société civile immobilière
Créer un gite ? Le sujet n’est pas vraiment en rapport avec ce site. En revanche, découper le terrain (nouveau lot cadastral) puis apport à une SCI (voir problème des plus-values et TVA sur terrain) est possible, mais à quel coût ? Dans tous les cas l’intervention d’un notaire est obligatoire (acte authentique).
Créer un gite ? Le sujet n’est pas vraiment en rapport avec ce site. En revanche, découper le terrain (nouveau lot cadastral) puis apport à une SCI (voir problème des plus-values et TVA sur terrain) est possible, mais à quel coût ? Dans tous les cas l’intervention d’un notaire est obligatoire (acte authentique).