Vous avez tort pour le PACS, vu que ça n’impose aucune contrainte mais permet l’exonération des droits de succession, contre 60% en cas de concubinage simple. Mais c’est vous qui voyez.
Les apports en compte courant intégreront aussi les intérêts. Ils ne changent effectivement pas la répartition du capital, mais s’agissant d’une RP la SCI n’aura pas de recettes, elle ne pourra donc jamais les rembourser, sauf lorsqu’elle revendra le bien. Et à ce moment là, si l’un d’entre-vous est décédé, ce sont les nu-propriétaires qui les percevront. Vérifiez-bien que c’est ce que vous souhaitez...
Quant au notaire, l’acheteur peut toujours prendre le sien, qui se partage alors les honoraires avec celui du vendeur, alors qu’effectivement il ne fait quasiment aucun travail. D’où l’intérêt pour lui de le négocier avec vous...
Vous avez tort pour le PACS, vu que ça n’impose aucune contrainte mais permet l’exonération des droits de succession, contre 60% en cas de concubinage simple. Mais c’est vous qui voyez.
Les apports en compte courant intégreront aussi les intérêts. Ils ne changent effectivement pas la répartition du capital, mais s’agissant d’une RP la SCI n’aura pas de recettes, elle ne pourra donc jamais les rembourser, sauf lorsqu’elle revendra le bien. Et à ce moment là, si l’un d’entre-vous est décédé, ce sont les nu-propriétaires qui les percevront. Vérifiez-bien que c’est ce que vous souhaitez...
Quant au notaire, l’acheteur peut toujours prendre le sien, qui se partage alors les honoraires avec celui du vendeur, alors qu’effectivement il ne fait quasiment aucun travail. D’où l’intérêt pour lui de le négocier avec vous...