Apport d’un bien immobilier à la création dune SCI et rachat par un associé
30 août 2017, 13:57, par Kaël
Bonjour,
nous sommes 3 personnes physiques qui envisageons de créer une SCI.
Un des associés (A) apporterait des biens immobiliers (terres et bâti) Quel en serait le coût notarial ?
Les 2 autres (B & C) s’engageraient à l’entretien de parcelles (tonte, débroussaillage) et de talus ainsi qu’une somme réservée à la rénovation d’une partie du bâti à usage d’habitation.
Dans un 2ème temps, c-à-d quelques mois après, l’associé A vendrait une partie de ses parts (correspondants à des terres & bâti) aux associés B & C.
Est-il possible de prévoit cette opération (date et montant) dès la création de la SCI en la faisant figurer dans les statuts ?
Est-il aussi possible de garantir cet achat par les associés B & C à l’associé A, en consignant sur un compte une somme convenue à l’avance ?
Bonjour,
nous sommes 3 personnes physiques qui envisageons de créer une SCI.
Un des associés (A) apporterait des biens immobiliers (terres et bâti) Quel en serait le coût notarial ?
Les 2 autres (B & C) s’engageraient à l’entretien de parcelles (tonte, débroussaillage) et de talus ainsi qu’une somme réservée à la rénovation d’une partie du bâti à usage d’habitation.
Dans un 2ème temps, c-à-d quelques mois après, l’associé A vendrait une partie de ses parts (correspondants à des terres & bâti) aux associés B & C.
Est-il possible de prévoit cette opération (date et montant) dès la création de la SCI en la faisant figurer dans les statuts ?
Est-il aussi possible de garantir cet achat par les associés B & C à l’associé A, en consignant sur un compte une somme convenue à l’avance ?
Merci pour votre aide.