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27 janvier 2021, 09:04, par fernand
Bonjour, Dans les statuts d’une SCI non familiale peut-on prévoir que les voix des associés soient dissociées des parts. Par exemple 1 personne=1 voix. Merci
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Bonjour,
Dans les statuts d’une SCI non familiale peut-on prévoir que les voix des associés soient dissociées des parts.
Par exemple 1 personne=1 voix.
Merci