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Valorisation des parts dans le cadre d’un échange

23 septembre 2016, 02:32, par michael

Bonjour,

Associé à hauteur de 25% dans une SCI familiales avec mes 2 freres et ma soeur. Souhaitant sortir, l’un d’eux, gérant, me propose un échange de mes parts contre sa maison.

Le notaire chargé de l’affaire, par mon frête, a déjà préparé la promesse d’échange mais les valorisations retenues me laissent perplexe.
Les différents batiments (immobilier d’habitation, locaux professionnels et terrains) n’ont à aucun moment été évalué et il n’a assis la valeur de mes parts que sur la valeur locative ou valeur dite de rendement. Il en va de même sur la valorisation de la maison de mon frête, s’arrêtant sur le montant fixé par ce dernier.

Comment puis je imposer que les actifs soient simplement valoriser sur la base d’une estimation réelle à dires d’expert ? (agent immobilier ou notaire), afin de ne pas avoir le sentiment de subir une arnaque.

Dans le cas d’espèce je me retrouve dans une situation où une soulte conséquente resterait à ma charge alors qu’en me basant simplement sur les transactions opérées sur la commune où les biens sont situés, en les rapprochant de leurs valorisations nettes des emprunts et autres CCA, le tout rapproché à mon nombre de part on serait proche d’un échange pur avec en complément la créance qu’il me resterait à recouvrir pour obtenir le remboursement de mon CCA.

Pour complément d’information, j’acquitte chaque année un IRPP supplémentaire important pour la partie de bénéfice lié à ma détention de part, (ce qui motive principalement ma volonté de retrait car en désaccord complet avec les choix de gestion du gérant) alors que dans le même temps par défaut de trésorerie ma partie de bénéficie ne m’est pas versé, d’où ma créance en CCA .

Enfin pour terminer, comment dois-je opérer pour obtenir le remboursement de mon CCA ?

Merci d’avance pour la célérité de votre réponse.

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