SCI vente d’un immeuble puis répartition entre associés
26 août 2013, 18:40, par thanlamaca
bonjour,
comment s’effectue la répartition du prix de vente d’un bien de la sci (après paiement de la plus value par le notaire) sur les comptes courants des associés, quand les parts de la sci appartiennent en nue propriété aux enfants et en usufruit aux parents (suite à une donation-partage avec réserve d’usufruit) :
doit-on appliquer le barème de l’article 669 du CGI pour déterminer la valeur de l’usufruit et donc de la nue propriété et répartir le prix en conséquence ?
bonjour,
comment s’effectue la répartition du prix de vente d’un bien de la sci (après paiement de la plus value par le notaire) sur les comptes courants des associés, quand les parts de la sci appartiennent en nue propriété aux enfants et en usufruit aux parents (suite à une donation-partage avec réserve d’usufruit) :
doit-on appliquer le barème de l’article 669 du CGI pour déterminer la valeur de l’usufruit et donc de la nue propriété et répartir le prix en conséquence ?
merci de votre réponse.