SCI vente d’un immeuble puis répartition entre associés ou cession des parts préalable
19 décembre 2021, 10:20, par Guido
Bonjour,
La cession de parts ne bénéficie pas de l’exonération de la l’impôt sur la plus-value. D’une part parce que l’immeuble n’appartient plus à votre fille, il est la propriété de la SCI et d’autre part parce que ce sont vos parts sociales que vous vendez.
En cas de vente, vous serez imposés sur la plus-value réelle (valeur des parts actuelles moins le prix des parts à la création de la SCI).
Vous pouvez payeriez beaucoup moins d’impôts en démembrant les parts sociales et en faisant une donation de la nue-propriété.
Vous conservez les revenus mais rien ne vous empêche de les laisser en réserve (attention, il faut que la totalité des bénéfices distribuables soit mise en réserve pour que cela soit légal).
Dans votre cas, votre fille louant à la SCI le logement, cela semble une bonne stratégie.
Ces réserves peuvent être utilisées pour financer des gros travaux ou des investissements.
A votre décès, que je souhaite le plus tard possible, la pleine propriété des parts ainsi que les réserves existantes reviendront à votre fille sans aucun droit de succession ni taxation.
Crdt
Bonjour,
La cession de parts ne bénéficie pas de l’exonération de la l’impôt sur la plus-value. D’une part parce que l’immeuble n’appartient plus à votre fille, il est la propriété de la SCI et d’autre part parce que ce sont vos parts sociales que vous vendez.
En cas de vente, vous serez imposés sur la plus-value réelle (valeur des parts actuelles moins le prix des parts à la création de la SCI).
Vous pouvez payeriez beaucoup moins d’impôts en démembrant les parts sociales et en faisant une donation de la nue-propriété.
Vous conservez les revenus mais rien ne vous empêche de les laisser en réserve (attention, il faut que la totalité des bénéfices distribuables soit mise en réserve pour que cela soit légal).
Dans votre cas, votre fille louant à la SCI le logement, cela semble une bonne stratégie.
Ces réserves peuvent être utilisées pour financer des gros travaux ou des investissements.
A votre décès, que je souhaite le plus tard possible, la pleine propriété des parts ainsi que les réserves existantes reviendront à votre fille sans aucun droit de succession ni taxation.
Crdt