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4 octobre 2011, 12:01, par Pellegrini
Une SCI a été créée entre un ami et sa soeur, qui est mariée. Ils souhaiteraient que le mari n’ai aucun droit sur les parts que détient sa femme. Quel article traite de cela ? Sinon comment rédiger cette clause dans les statuts ?
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Une SCI a été créée entre un ami et sa soeur, qui est mariée. Ils souhaiteraient que le mari n’ai aucun droit sur les parts que détient sa femme. Quel article traite de cela ? Sinon comment rédiger cette clause dans les statuts ?