Ce sont bien deux éléments distincts, d’un point de vue civil cela ne pose pas de problème.
D’un point de vue fiscal s’il n’y a que deux associés, cela revient bien évidemment économiquement à une cession, il pourrait donc y avoir un risque d’abus de droit. À vous de pouvoir avancer que l’opération n’a pas comme seul intérêt d’échapper à l’impôt...
Ce sont bien deux éléments distincts, d’un point de vue civil cela ne pose pas de problème.
D’un point de vue fiscal s’il n’y a que deux associés, cela revient bien évidemment économiquement à une cession, il pourrait donc y avoir un risque d’abus de droit. À vous de pouvoir avancer que l’opération n’a pas comme seul intérêt d’échapper à l’impôt...