départ du locataire et quote part de la Taxe foncière d’un local professionnel
30 septembre 2016, 16:50, par thomylb
Bonjour,
Mon locataire d’une supérette alimentaire m’a donné congé pour le 31 mars 2017.
Il a dans son contrat, l’obligation de rembourser la taxe foncière au bailleur.
S’il part en cours d’année, comment lui facturer la taxe foncière d’un montant inconnu à son départ (mars) et doit-il l’intégralité de la taxe foncière du fait de son départ ?
Merci pour toute l’aide qu’on voudra bien m’apporter
Bonjour,
Mon locataire d’une supérette alimentaire m’a donné congé pour le 31 mars 2017.
Il a dans son contrat, l’obligation de rembourser la taxe foncière au bailleur.
S’il part en cours d’année, comment lui facturer la taxe foncière d’un montant inconnu à son départ (mars) et doit-il l’intégralité de la taxe foncière du fait de son départ ?
Merci pour toute l’aide qu’on voudra bien m’apporter
THOMY