Bonjour, je loue un local professionnel à une SCI et la Taxe foncière est mise à ma charge (clause incluse dans le bail) pour la quote-part occupée dans l’immeuble, nous sommes 4.
Lors de la régularisation des charges, le propriétaire effectue son calcul sur le montant total de l’imposition alors que nous n’occupons que la moitié de l’immeuble.
Je lui ai demandé d’expliquer son calcul, voilà sa réponse "La partie basse du bâtiment étant inoccupée depuis plus de 3 mois et ceci indépendamment de notre volonté (il faudrait réaliser des travaux pour louer), n’est pas soumise à la taxe foncière".
Pouvez vous m’indiquer si cela est légal ? Cela me semble quelque peu farfelu, du fait que la Taxe est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année et pour toute la superficie de l’immeuble.
Bonjour, je loue un local professionnel à une SCI et la Taxe foncière est mise à ma charge (clause incluse dans le bail) pour la quote-part occupée dans l’immeuble, nous sommes 4.
Lors de la régularisation des charges, le propriétaire effectue son calcul sur le montant total de l’imposition alors que nous n’occupons que la moitié de l’immeuble.
Je lui ai demandé d’expliquer son calcul, voilà sa réponse "La partie basse du bâtiment étant inoccupée depuis plus de 3 mois et ceci indépendamment de notre volonté (il faudrait réaliser des travaux pour louer), n’est pas soumise à la taxe foncière".
Pouvez vous m’indiquer si cela est légal ? Cela me semble quelque peu farfelu, du fait que la Taxe est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année et pour toute la superficie de l’immeuble.