mise à jour des porteurs de parts sociales suite à une donation
7 mars 2016, 17:45, par bonjour
Dans le cadre d’une SCI immobilière soumise à IS , sur plusieurs années , plusieurs actionnaires ont fait des donations à leurs enfants.
Le notaire d’un récent donateur a fait remarquer que les porteurs de parts sociales n’avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années.
Nous avons donc demandé au gérant pourquoi ce manquement de mise à jour.
Il y a plus de 2 ans , était porté à l’ordre du jour une modification des statuts plus une mise à jour des porteurs de parts car il était question d’autoriser la Sci à acheter un autre bien.
J’avais voté négativement car il s’agissait de donner un accord au comité de direction pour effectuer tout achat de n’importe quel bien immobilier dans le futur en modifiant les statuts.
Je n’aurais plus eu alors aucun droit de regard sur le bien acheté , ne faisant pas parti du comité de direction.
En revanche j’étais bien sur tout à fait d’accord pour la mise à jour des porteurs de parts dans les statuts suite à ces différentes donation.
Le gérant n’a pas fait cette mise à jour ( par flemme ), un autre associé le lui reproche et le gérant me met en cause car j’ ai voté contre une modification des statuts.donc soit disant impossible de mettre à jour.
( encore une fois j’ai toujours été d’accord pour une mise à jour des porteurs de parts)
Le gérant n’a il pas obligation de mettre les porteurs de parts sociales à jour ??
doit il obligatoirement recueillir l’accord de tous les associés ???
Cela m’étonne car cela permettrai de laisser des statuts avec des porteurs de parts non à jour pendant des années ???
Un peu façile de se défausser sur un refus de modification des statuts pour ne pas mettre à jour les porteurs de parts sociales .............
merci d’avance pour votre réponse
Dans le cadre d’une SCI immobilière soumise à IS , sur plusieurs années , plusieurs actionnaires ont fait des donations à leurs enfants.
Le notaire d’un récent donateur a fait remarquer que les porteurs de parts sociales n’avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années.
Nous avons donc demandé au gérant pourquoi ce manquement de mise à jour.
Il y a plus de 2 ans , était porté à l’ordre du jour une modification des statuts plus une mise à jour des porteurs de parts car il était question d’autoriser la Sci à acheter un autre bien.
J’avais voté négativement car il s’agissait de donner un accord au comité de direction pour effectuer tout achat de n’importe quel bien immobilier dans le futur en modifiant les statuts.
Je n’aurais plus eu alors aucun droit de regard sur le bien acheté , ne faisant pas parti du comité de direction.
En revanche j’étais bien sur tout à fait d’accord pour la mise à jour des porteurs de parts dans les statuts suite à ces différentes donation.
Le gérant n’a pas fait cette mise à jour ( par flemme ), un autre associé le lui reproche et le gérant me met en cause car j’ ai voté contre une modification des statuts.donc soit disant impossible de mettre à jour.
( encore une fois j’ai toujours été d’accord pour une mise à jour des porteurs de parts)
Le gérant n’a il pas obligation de mettre les porteurs de parts sociales à jour ??
doit il obligatoirement recueillir l’accord de tous les associés ???
Cela m’étonne car cela permettrai de laisser des statuts avec des porteurs de parts non à jour pendant des années ???
Un peu façile de se défausser sur un refus de modification des statuts pour ne pas mettre à jour les porteurs de parts sociales .............
merci d’avance pour votre réponse