17 janvier 2014, 09:58, par SCI société civile immobilière
Vous avez parfaitement raison et c’est la logique même, d’où dans un premier temps un remaniement du texte qui a été voté hier à l’Assemblée (le 16 janvier). Aussi, la GUL n’est pas obligatoire ! C’est bien, mais inquiétant, car c’est l’obligation de "cotiser" à la GUL qui permettait d’imaginer équilibrer cette assurance. Dans la configuration actuelle, le coût pour l’Etat sera à découvrir prochainement (en intégrant le traitement administratif du suivi des dossiers...), pour l’instant on s’en tient à des estimations.
Vous avez parfaitement raison et c’est la logique même, d’où dans un premier temps un remaniement du texte qui a été voté hier à l’Assemblée (le 16 janvier). Aussi, la GUL n’est pas obligatoire ! C’est bien, mais inquiétant, car c’est l’obligation de "cotiser" à la GUL qui permettait d’imaginer équilibrer cette assurance. Dans la configuration actuelle, le coût pour l’Etat sera à découvrir prochainement (en intégrant le traitement administratif du suivi des dossiers...), pour l’instant on s’en tient à des estimations.