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Plus-value à IR ou IS

11 février 2010, 16:08, par creationsci

A l’IS, les plus-values professionnelles sont imposées sans tenir compte du délai de détention des immobilisations. Une solution pourrait être l’apport du bien à une nouvelle SCI soumise à IS (frais de mutation, acte notarié, rédaction des statuts de la nouvelle SCI, dissolution de la précédente, annonces légales) hors plus-value étant donné le délai de détention. Ainsi, c’est la valeur actuelle de l’immobilisation qui figurerait à l’actif de la SCI soumise à IS, remettant à 0 le calcul d’une plus-value future. mais c’est complexe et couteux. Il faudrait étudier ces opérations avec votre notaire (indispensable pour toute cession).

Mais, j’y pense, le passage irrévocable de l’IR à l’IS entraîne-t-il une imposition des plus-values. En d’autres termes, si vous faisiez l’option pour l’IS, pourriez-vous de la même façon modifier la valeur de l’immeuble au bilan ? Votre notaire devrait pouvoir vous donner une réponse certaine même par téléphone. Pourriez-vous nous tenir au courant ?

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