Le titre de votre message est parfaitement choisi ! Peut-on librement déterminer le prix de cession de parts sociales de SCI ?
En effet :
– sous-évaluer les parts cédées, c’est transférer à l’acheteur une éventuelle plus-value de cession mais c’est réduire les droits d’enregistrement sur cette cession.
– sur-évaluer ses parts, c’est limiter la plus-value futur de l’acquéreur, au détriment du vendeur évidemment (mais si la plus-value n’est plus pour lui imposable...).
C’est pourquoi le fisc est attentif à la valeur des parts cédées et qu’une erreur d’évaluation entraînera un redressement fiscal.
Pour éviter les droits d’enregistrement, vous pourriez donner vos parts à vos enfants (en exonération de droits de donation), mais j’ignore quel est l’objectif recherché.
Le titre de votre message est parfaitement choisi ! Peut-on librement déterminer le prix de cession de parts sociales de SCI ?
En effet :
– sous-évaluer les parts cédées, c’est transférer à l’acheteur une éventuelle plus-value de cession mais c’est réduire les droits d’enregistrement sur cette cession.
– sur-évaluer ses parts, c’est limiter la plus-value futur de l’acquéreur, au détriment du vendeur évidemment (mais si la plus-value n’est plus pour lui imposable...).
C’est pourquoi le fisc est attentif à la valeur des parts cédées et qu’une erreur d’évaluation entraînera un redressement fiscal.
Pour éviter les droits d’enregistrement, vous pourriez donner vos parts à vos enfants (en exonération de droits de donation), mais j’ignore quel est l’objectif recherché.