Plus-value sur cession de parts SCI, exonération si <15k€ ?
8 janvier 2011, 17:51, par JMB
L’article 150-II précise : (l’imposition de la plus value ne s’applique pas) aux immeubles, aux parties d’immeubles ou aux droits relatifs à des biens……..6° Dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 Euros
Or, sur ce sujet, 1/3 ne précisent pas si cette exonération s’applique aux cessions de parts, 1/3 dit qu’elle s’applique, et 1/3 dit qu’elle ne s’applique pas. Le texte de la loi est clair : ça s’applique. Cependant, je n’ai pas trouvé de jurisprudence en la matière. Comment être sûr que cette exonération s’applique, ou ne s’applique pas, pour les cessions de parts de moins de 15k€. Ceci sans attendre de voir, une fois la cession faite, l’interprétation du fisc (qui n’est pas constante d’un centre à l’autre sur ce point précis)…
Cette question vous a été posée le 15/6/2009, mais il n’y a pas eu de réponse de votre part à la question. Votre texte au §3.2 n’est pas non plus très précis sur ce point.
Merci pour votre réponse.
L’article 150-II précise : (l’imposition de la plus value ne s’applique pas) aux immeubles, aux parties d’immeubles ou aux droits relatifs à des biens……..6° Dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 Euros
Or, sur ce sujet, 1/3 ne précisent pas si cette exonération s’applique aux cessions de parts, 1/3 dit qu’elle s’applique, et 1/3 dit qu’elle ne s’applique pas. Le texte de la loi est clair : ça s’applique. Cependant, je n’ai pas trouvé de jurisprudence en la matière. Comment être sûr que cette exonération s’applique, ou ne s’applique pas, pour les cessions de parts de moins de 15k€. Ceci sans attendre de voir, une fois la cession faite, l’interprétation du fisc (qui n’est pas constante d’un centre à l’autre sur ce point précis)…
Cette question vous a été posée le 15/6/2009, mais il n’y a pas eu de réponse de votre part à la question. Votre texte au §3.2 n’est pas non plus très précis sur ce point.
Merci pour votre réponse.