Bonjour, mes parents avaient créé une SCI en 1996 pour organiser la donation d’un appartement à moi même et mes 2 soeurs. En 2005 mes parents nous ont donné à chacun 32.5% des parts, gardant chacun 1.25%, sur une valorisation très basse (SCI endettée à l’époque). Depuis la SCI est libre de toute dette, et je souhaites racheter à mes soeurs leurs parts (éventuellement celles de mes parents aussi). Si elles me vendent en direct leurs parts sociales, la plus value (très forte vu le montage) sera taxée depuis la date de 2005, donc sur 90%. Très cher. Serait il possible que la SCI me vende le bien, ainsi pas de plus value (15 ans de détention dans la SCI du bien), puis on dissous la SCI. Ma question est donc de savoir si le fisc acceptera que la SCI vende le bien qui la constitue à un de ses actionnaires (à 32.5%) ?? Merci de votre aide (je suis non résident fiscal actuellement).
Bonjour, mes parents avaient créé une SCI en 1996 pour organiser la donation d’un appartement à moi même et mes 2 soeurs. En 2005 mes parents nous ont donné à chacun 32.5% des parts, gardant chacun 1.25%, sur une valorisation très basse (SCI endettée à l’époque). Depuis la SCI est libre de toute dette, et je souhaites racheter à mes soeurs leurs parts (éventuellement celles de mes parents aussi). Si elles me vendent en direct leurs parts sociales, la plus value (très forte vu le montage) sera taxée depuis la date de 2005, donc sur 90%. Très cher. Serait il possible que la SCI me vende le bien, ainsi pas de plus value (15 ans de détention dans la SCI du bien), puis on dissous la SCI. Ma question est donc de savoir si le fisc acceptera que la SCI vende le bien qui la constitue à un de ses actionnaires (à 32.5%) ?? Merci de votre aide (je suis non résident fiscal actuellement).