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évaluation de parts SCI

1er octobre 2008, 22:15, par creationsci

Non, vous ne pouvez racheter sur la base du capital d’une SCI les parts des autres associés. En l’absence d’emprunt et de comptes courants, le bien possédé par la SCI vaut 50000€ et c’est sur cette base qu’il faut évaluer les parts. Pour cette raison, la plus-value des associés cédants risque d’être importante et, de votre côté, il faudra acquitter les droits d’enregistrement de 5% sur la valeur des parts acquises.

Attention, une sous-évaluation de ces parts entraînera une contestation du fisc.

En ce qui vous concerne, sur cette opération, vous n’aurez pas de plus-value à payer puisque vous ne vendez rien. En revanche, si vous cédez un jour les parts acquises, une plus-value sera calculée sur la différence entre prix de vente et pris d’achat.

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