Bonjour,
J’ai constitué une SCI au capital de 30000F avec mes 2 filles en novembre 1999, nous avons 100 parts chacune. Cette SCI a acheté un studio en décembre 1999 qui est fini de payer à ce jour et loué à un locataire. Une de mes filles souhaite me vendre 99 de ses parts. Si ce bien a été acheté en décembre 1999 au prix total de 550 000F et est actuellement évalué à 210000€ quelle serait l’impôt sur la plus value à régler pour une cession en janvier 2012 ?
Cette cession de parts peut se faire donc sans passer devant un notaire mais quelles sont les démarches à faire par ailleurs ? Dans l’hypothèse ou cette cession de parts se ferait à titre gratuit quelles seraient les démarches à faire et quelles seraient les conséquences pour l’acquéreur et le vendeur au niveau fiscal ? Merci d’avance pour vote réponse
Bonjour,
J’ai constitué une SCI au capital de 30000F avec mes 2 filles en novembre 1999, nous avons 100 parts chacune. Cette SCI a acheté un studio en décembre 1999 qui est fini de payer à ce jour et loué à un locataire. Une de mes filles souhaite me vendre 99 de ses parts. Si ce bien a été acheté en décembre 1999 au prix total de 550 000F et est actuellement évalué à 210000€ quelle serait l’impôt sur la plus value à régler pour une cession en janvier 2012 ?
Cette cession de parts peut se faire donc sans passer devant un notaire mais quelles sont les démarches à faire par ailleurs ? Dans l’hypothèse ou cette cession de parts se ferait à titre gratuit quelles seraient les démarches à faire et quelles seraient les conséquences pour l’acquéreur et le vendeur au niveau fiscal ? Merci d’avance pour vote réponse