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29 décembre 2011, 19:08, par jpb
Bonjour,
En cours de cession des parts de notre Sci (transparente)par acte sous soeing privé, pouvez vous me confirmer SVP le délai de paiement ( a/c de la date de signature de l’acte de cession des parts) de l’impot sur la PV réalisée ?
Avec mes remerciements
et très bonnes fêtes !
jpb
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En cours de cession des parts de notre Sci (transparente)par acte sous soeing privé, pouvez vous me confirmer SVP le délai de paiement ( a/c de la date de signature de l’acte de cession des parts) de l’impot sur la PV réalisée ?
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jpb