23 mars 2012, 09:32, par SCI société civile immobilière
En raison d’une durée de détention des parts sociales supérieure à la durée de détention de l’immeuble par la SCI, les vendeurs ont peut-être davantage intérêt à vendre leurs parts sociales plutôt que de vendre l’immeuble détenu par la SCI. Dans ce cas, vous achèteriez des parts sociales d’une SCI qui détient un immeuble depuis plusieurs années déjà.
Aussi, en cas de vente ultérieure de vos parts sociales de SCI, vous seriez imposé sur la plus-value en fonction de votre prix d’acquisition de ces parts (prix payé pour cette maison). En revanche, en cas de vente de l’immeuble détenu par la SCI
– la durée de détention de l’immeuble serait calculée en fonction de la date d’acquisition de cet immeuble par la SCI (ce qui est un avantage pour vous étant donné la réforme des plus-values sur les immeubles locatifs, mais ne présenterait aucun intérêt si ce bien est destiné à être votre résidence principale),
– la plus-value serait déterminée sur la base de la valeur d’acquisition du bien par la SCI, soit certainement un prix inférieur au prix actuel (ce qui constitue un inconvénient pour vous étant donné la réforme des plus-values sur les immeubles locatifs, mais n’aurait aucune incidence fiscale ultérieure si ce bien est destiné à être votre résidence principale, car les plus-values sur les résidences principales sont exonérées, du moins encore aujourd’hui...).
En raison d’une durée de détention des parts sociales supérieure à la durée de détention de l’immeuble par la SCI, les vendeurs ont peut-être davantage intérêt à vendre leurs parts sociales plutôt que de vendre l’immeuble détenu par la SCI. Dans ce cas, vous achèteriez des parts sociales d’une SCI qui détient un immeuble depuis plusieurs années déjà.
Aussi, en cas de vente ultérieure de vos parts sociales de SCI, vous seriez imposé sur la plus-value en fonction de votre prix d’acquisition de ces parts (prix payé pour cette maison). En revanche, en cas de vente de l’immeuble détenu par la SCI
– la durée de détention de l’immeuble serait calculée en fonction de la date d’acquisition de cet immeuble par la SCI (ce qui est un avantage pour vous étant donné la réforme des plus-values sur les immeubles locatifs, mais ne présenterait aucun intérêt si ce bien est destiné à être votre résidence principale),
– la plus-value serait déterminée sur la base de la valeur d’acquisition du bien par la SCI, soit certainement un prix inférieur au prix actuel (ce qui constitue un inconvénient pour vous étant donné la réforme des plus-values sur les immeubles locatifs, mais n’aurait aucune incidence fiscale ultérieure si ce bien est destiné à être votre résidence principale, car les plus-values sur les résidences principales sont exonérées, du moins encore aujourd’hui...).
Qu’en pense votre notaire ?