19 novembre 2012, 17:35, par SCI société civile immobilière
Votre problème ne concerne pas les SCI mais le contrat de cession qui a été initialement signé et qui prévoyait la vente de 50% des parts. Que dit ce contrat quant à l’état de l’immeuble au jour de la cession ? Il faut trouver un accord avec votre acquéreur. A noter que ces travaux d’entretien sont déductibles des revenus de la SCI.
Par ailleurs, étant donné que le locataire de ce local est soumis à TVA, il serait intéressant que votre SCI soit imposable à TVA (si l’option pour la TVA n’a pas déjà été exercée) pour permettre la récupération de la TVA sur ces travaux.
Votre problème ne concerne pas les SCI mais le contrat de cession qui a été initialement signé et qui prévoyait la vente de 50% des parts. Que dit ce contrat quant à l’état de l’immeuble au jour de la cession ? Il faut trouver un accord avec votre acquéreur. A noter que ces travaux d’entretien sont déductibles des revenus de la SCI.
Par ailleurs, étant donné que le locataire de ce local est soumis à TVA, il serait intéressant que votre SCI soit imposable à TVA (si l’option pour la TVA n’a pas déjà été exercée) pour permettre la récupération de la TVA sur ces travaux.