19 novembre 2012, 17:36, par SCI société civile immobilière
Vous l’indiquez, le coût principale lors de l’apport d’un bien immobilier à une SCI est l’imposition de la plus-value constatée (pas dans votre cas, détention + 15 ans, donc aucune imposition à ce jour, mais attention à la réforme des plus-values).
Ensuite, il faut anticiper les éventuels droits d’enregistrement et frais de notaire (acte notarié obligatoire pour apport d’un bien immobilier).
Vous l’indiquez, le coût principale lors de l’apport d’un bien immobilier à une SCI est l’imposition de la plus-value constatée (pas dans votre cas, détention + 15 ans, donc aucune imposition à ce jour, mais attention à la réforme des plus-values).
Ensuite, il faut anticiper les éventuels droits d’enregistrement et frais de notaire (acte notarié obligatoire pour apport d’un bien immobilier).