19 novembre 2012, 17:38, par SCI société civile immobilière
Oui, vous pouvez acquérir la part sociale de votre mari, auquel cas vous seriez majoritaire mais possèderez toute les parts sociales n’est-ce pas ? Dans ce cas, votre SCI ne serait pas dissoute de plein droit. Vous aurez alors 1 an pour régulariser la situation (entrée au capital d’un nouvel associé, par cession de parts ou augmentation de capital, ou dissolution SCI, mais attention dans ce cas aux droits d’enregistrement éventuels, à l’imposition de la plus-value...). Passé ce délai, tout intéressé pourrait demander la dissolution judiciaire de la SCI. Cependant, dans ce dernier cas, le tribunal a la possibilité de laisser 6 mois supplémentaire à l’associé unique de la SCI pour régulariser la situation.
Vous pourriez par exemple, par donation, faire entrer vos enfants au capital de la SCI. Je ne le conseille jamais, en raison de l’article suivant notamment, mais comment la banque en serait-elle informée ? Concernant l’article sur les mineurs associés de SCI, à la fin de cet article, accepteriez-vous de témoigner pour indiquer que votre banque a refusé l’entrée au capital de vos enfants mineurs, c’est un point important dans la pratique, le second témoignage sur ces forums en ce sens, mais pas au bon endroit...
Oui, vous pouvez acquérir la part sociale de votre mari, auquel cas vous seriez majoritaire mais possèderez toute les parts sociales n’est-ce pas ? Dans ce cas, votre SCI ne serait pas dissoute de plein droit. Vous aurez alors 1 an pour régulariser la situation (entrée au capital d’un nouvel associé, par cession de parts ou augmentation de capital, ou dissolution SCI, mais attention dans ce cas aux droits d’enregistrement éventuels, à l’imposition de la plus-value...). Passé ce délai, tout intéressé pourrait demander la dissolution judiciaire de la SCI. Cependant, dans ce dernier cas, le tribunal a la possibilité de laisser 6 mois supplémentaire à l’associé unique de la SCI pour régulariser la situation.
Vous pourriez par exemple, par donation, faire entrer vos enfants au capital de la SCI. Je ne le conseille jamais, en raison de l’article suivant notamment, mais comment la banque en serait-elle informée ? Concernant l’article sur les mineurs associés de SCI, à la fin de cet article, accepteriez-vous de témoigner pour indiquer que votre banque a refusé l’entrée au capital de vos enfants mineurs, c’est un point important dans la pratique, le second témoignage sur ces forums en ce sens, mais pas au bon endroit...