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Plus-value immobilière

1er février 2013, 10:41, par rarvieux

Bonjour,

Une SCI familiale (mère et les 2 enfants) soumise à l’IR, propriétaire unique d’un bâtiment industriel vend ce bien pour un montant de 450 K€.
Auparavant et pour sortir de l’indivision sur la résidence principale de la mère, les deux enfants se sont échangés pour une valeur égale la nue propriété de cette résidence principale avec la nue propriété des parts de cette SCI (a savoir qu’ils détiennent également de l’usufruit).
A cette occasion, la valeur du bâtiment à été évalué à 450 K€ alors que la valeur de l’apport lors de la création de la SCI (donation faite auparavant) en 2004 s’élevait à 184 K€.
Je voudrais savoir si le calcul de la plus value (vente du bâtiment et non des parts sociales) se calcule avec la valeur de l’apport de 184 K€ ou sur la valeur de l’échange de 450 K€ qui a occasionné le paiement d’un droit de partage à 2.50% ?
Si la plus value se calcule sur le montant du partage, ce calcul s’effectue sur la totalité du montant de la vente ou uniquement sur la fraction échangée (50% de la nue propriété des parts) ?

Merci d’avance,

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