– La donation sera taxable au titre des droits de mutation à titre gratuit, si vous dépassez le seuil d’exonération
– La valeur des parts sera déterminée par vous-même, à partir de la valeur de la société, voir l’article dédié à ce sujet
– La vente de l’immeuble sera assujettie à l’impôt sur les plus-values indépendamment de la donation des parts, puisque c’est la SCI qui vend et non les associés. Il peut donc être plus intéressant dans votre cas de vendre les parts de la SCI et non l’immeuble. Ou bien de vendre d’abord l’immeuble et ensuite de donner les parts, afin de ne pas payer de l’impôt sur de l’impôt.
– La donation sera taxable au titre des droits de mutation à titre gratuit, si vous dépassez le seuil d’exonération
– La valeur des parts sera déterminée par vous-même, à partir de la valeur de la société, voir l’article dédié à ce sujet
– La vente de l’immeuble sera assujettie à l’impôt sur les plus-values indépendamment de la donation des parts, puisque c’est la SCI qui vend et non les associés. Il peut donc être plus intéressant dans votre cas de vendre les parts de la SCI et non l’immeuble. Ou bien de vendre d’abord l’immeuble et ensuite de donner les parts, afin de ne pas payer de l’impôt sur de l’impôt.