Cette exonération ne s’applique qu’une seule fois à partir du 1er février 2012,
Il s’agit d’un logement – c’est-à-dire un local à usage d’habitation – avec un tempérament pour les locaux à usage mixte,
Sont donc exclus les locaux professionnels, commerciaux ou industriels et les parts de sociétés à prépondérance immobilière. Toutefois, l’associé d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu lors de la cession du logement par la SCI peut bénéficier de l’exonération,
Sont également exclus les immeubles ou partie d’immeubles comprenant plusieurs logements. Seuls un des lots détenus pourra bénéficier de l’exonération.
il y a des avis contraires
Les conditions relatives au bien cédé :
Cette exonération ne s’applique qu’une seule fois à partir du 1er février 2012,
Il s’agit d’un logement – c’est-à-dire un local à usage d’habitation – avec un tempérament pour les locaux à usage mixte,
Sont donc exclus les locaux professionnels, commerciaux ou industriels et les parts de sociétés à prépondérance immobilière. Toutefois, l’associé d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu lors de la cession du logement par la SCI peut bénéficier de l’exonération,
Sont également exclus les immeubles ou partie d’immeubles comprenant plusieurs logements. Seuls un des lots détenus pourra bénéficier de l’exonération.
il y a des avis contraires