Céder des parts sociales n’a rien d’un cadeau ! Ou alors c’est que le prix de vente est avantageux, auquel cas il s’agit d’une donation déguisée. Or vendre des parts de SCI à leur valeur nominale peut très bien constituer ainsi une donation, car depuis la création de votre SCI :
– une partie de l’emprunt a été remboursée : 20K€,
– la valeur de l’immeuble a varié.
Si les deux variations se compensent, alors effectivement les parts ont peut-être pour valeur réelle leur valeur nominale. Mais il faut s’en assurer, et pouvoir éventuellement le prouver au fisc.
Céder des parts sociales n’a rien d’un cadeau ! Ou alors c’est que le prix de vente est avantageux, auquel cas il s’agit d’une donation déguisée. Or vendre des parts de SCI à leur valeur nominale peut très bien constituer ainsi une donation, car depuis la création de votre SCI :
– une partie de l’emprunt a été remboursée : 20K€,
– la valeur de l’immeuble a varié.
Si les deux variations se compensent, alors effectivement les parts ont peut-être pour valeur réelle leur valeur nominale. Mais il faut s’en assurer, et pouvoir éventuellement le prouver au fisc.