Plus-value immobilière - annulation de parts ou distribution ?
2 janvier 2018, 15:10, par Paul
Bonjour,
Je suis associé d’une SCI transparente avec mes 2 frères et ma mère qui vient de décéder. moi et mes deux frères avions chacun 70 parts de 1000€ ; mais notre mère en avait l’usufruit quasi total (69/70 chacun). Cette SCI avait 2 bâtiments : une maison ou ma mère résidait et un bien locatif.
Maintenant décédée, et dans le cadre de la succession, nous envisageons la vente de la maison. J’aurais souhaité comprendre quelles sont les conséquences ?
1) Est-il plus judicieux de réduire le capital de la SCI suite à cette vente pour distribuer le fruit de cette vente ? Quitte a annuler plus de parts que la répartition initiale entre les immeubles ?
2) quels impôts seront appliqués (hors droits de succession) ? Y’a-t-il plus value sur la maison où ma mère résidait ? Sur l’annulation des parts ?
Au final j’ai cru comprendre que :
– soit on distribue les fruits sans annulation de parts, et dans ce cas, nous sommes soumis aux impôts sur les plus-value, mais est-ce le cas dans ce cas puisque notre mère avait le plein usufruit ?
– soit on annule des parts correspondant à la vente, à leur valeur nominale (quitte a en annuler plus) et il n’y aurait pas ici d’impôts ?
Bonjour,
Je suis associé d’une SCI transparente avec mes 2 frères et ma mère qui vient de décéder. moi et mes deux frères avions chacun 70 parts de 1000€ ; mais notre mère en avait l’usufruit quasi total (69/70 chacun). Cette SCI avait 2 bâtiments : une maison ou ma mère résidait et un bien locatif.
Maintenant décédée, et dans le cadre de la succession, nous envisageons la vente de la maison. J’aurais souhaité comprendre quelles sont les conséquences ?
1) Est-il plus judicieux de réduire le capital de la SCI suite à cette vente pour distribuer le fruit de cette vente ? Quitte a annuler plus de parts que la répartition initiale entre les immeubles ?
2) quels impôts seront appliqués (hors droits de succession) ? Y’a-t-il plus value sur la maison où ma mère résidait ? Sur l’annulation des parts ?
Au final j’ai cru comprendre que :
– soit on distribue les fruits sans annulation de parts, et dans ce cas, nous sommes soumis aux impôts sur les plus-value, mais est-ce le cas dans ce cas puisque notre mère avait le plein usufruit ?
– soit on annule des parts correspondant à la vente, à leur valeur nominale (quitte a en annuler plus) et il n’y aurait pas ici d’impôts ?
Merci de votre aide