bonjour,
voila nous sommes 4 associés (deux couples)avec deux locaux commerciaux tenu respectivement par un conjoint de chaque couple. un des deux couple divorce et une mésentente s’est installée. l’associé qui est aussi locataire,gérante d’un des deux commerces s’est isolé et refuse tout dialogue il a liquider ses stocks, vend son matériel pro et a envoyer par huissier sa demande de congé pour dans 6 mois or les baux ne sont plus bon ils aurait du être renouvelé il y a un an et quand la sci a voulu renouveler les baux il a refusé de signer. quels sont les droit des trois autres associés et a t il le droit d’agir comme cela ?
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voila nous sommes 4 associés (deux couples)avec deux locaux commerciaux tenu respectivement par un conjoint de chaque couple. un des deux couple divorce et une mésentente s’est installée. l’associé qui est aussi locataire,gérante d’un des deux commerces s’est isolé et refuse tout dialogue il a liquider ses stocks, vend son matériel pro et a envoyer par huissier sa demande de congé pour dans 6 mois or les baux ne sont plus bon ils aurait du être renouvelé il y a un an et quand la sci a voulu renouveler les baux il a refusé de signer. quels sont les droit des trois autres associés et a t il le droit d’agir comme cela ?