3 décembre 2014, 08:27, par SCI société civile immobilière
En comptabilité, rien ne se perd, tout se transforme. Il y a obligatoirement la trace des produits et des charges de la SCI. Il faudrait donc demander à consulter, dans un premier temps, les états financiers (immédiatement, au siège de la SCI). En cas d’incohérence, il est parfaitement possible de questionner le gérant sur ces incohérences, en AG mais aussi dans le cadre du droit à l’information des associés. Si besoin est, demander à un expert-comptable de vous assister dans l’analyse de ces documents.
Au cas où le gérant refuse de communiquer ces pièces, alors il faut envisager une procédure judiciaire, dans un but qui reste à définir : convoquer une AG pour parvenir à nommer un nouveau gérant, demander la dissolution judiciaire en raison des irrégularités constatées, procédure en responsabilité du gérant ? Un avocat est conseillé alors, voir l’onglet en bas de page.
En comptabilité, rien ne se perd, tout se transforme. Il y a obligatoirement la trace des produits et des charges de la SCI. Il faudrait donc demander à consulter, dans un premier temps, les états financiers (immédiatement, au siège de la SCI). En cas d’incohérence, il est parfaitement possible de questionner le gérant sur ces incohérences, en AG mais aussi dans le cadre du droit à l’information des associés. Si besoin est, demander à un expert-comptable de vous assister dans l’analyse de ces documents.
Au cas où le gérant refuse de communiquer ces pièces, alors il faut envisager une procédure judiciaire, dans un but qui reste à définir : convoquer une AG pour parvenir à nommer un nouveau gérant, demander la dissolution judiciaire en raison des irrégularités constatées, procédure en responsabilité du gérant ? Un avocat est conseillé alors, voir l’onglet en bas de page.