Les conditions du bail commercial auraient du être fixées en fonction du marché et non des besoins de la SCI, le risque étant la non déductibilité des charges afférentes à ce local.
De plus, la taxe foncière aurait pu être mise à la charge du preneur (légal dans un bail commercial).
Logiquement, le loyer est revalorisé tous les 3 ans au maximum (revalorisation annuelle possible dans un bail commercial) l’a été en 2008 et le sera en 2011. Cette hausse n’est-elle pas suffisante pour couvrir cette augmentation de charges de la SCI (sachant que les remboursements d’emprunt sont fixes) ? En effet, pour modifier ce bail, il faudrait également respecter les règles qui s’appliqueraient si le locataire était une personne totalement étrangère à la SCI. Or la revalorisation des loyers se pratique au terme des 9 ans du bail et l’ajout d’une clause à la défaveur du locataire n’a pas de justification.
Autre piste : si je comprends bien, la SARL ne loue pas l’intégralité des locaux. Peut-être les locaux qui viennent d’être requalifiés pourraient être loués à cette SARL, avec signature d’un nouveau bail aux conditions de marché, pour augmenter les revenus de la SCI au détriment de ceux de la SARL ?
Les conditions du bail commercial auraient du être fixées en fonction du marché et non des besoins de la SCI, le risque étant la non déductibilité des charges afférentes à ce local.
De plus, la taxe foncière aurait pu être mise à la charge du preneur (légal dans un bail commercial).
Logiquement, le loyer est revalorisé tous les 3 ans au maximum (revalorisation annuelle possible dans un bail commercial) l’a été en 2008 et le sera en 2011. Cette hausse n’est-elle pas suffisante pour couvrir cette augmentation de charges de la SCI (sachant que les remboursements d’emprunt sont fixes) ? En effet, pour modifier ce bail, il faudrait également respecter les règles qui s’appliqueraient si le locataire était une personne totalement étrangère à la SCI. Or la revalorisation des loyers se pratique au terme des 9 ans du bail et l’ajout d’une clause à la défaveur du locataire n’a pas de justification.
Autre piste : si je comprends bien, la SARL ne loue pas l’intégralité des locaux. Peut-être les locaux qui viennent d’être requalifiés pourraient être loués à cette SARL, avec signature d’un nouveau bail aux conditions de marché, pour augmenter les revenus de la SCI au détriment de ceux de la SARL ?